CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE DU SITE

I. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie

numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa

réalisation et de son suivi.

Le site www.chaussetteleblond.fr est édité par :

LEBLOND Jérémy, dont le siège siège social est situé à l'adresse suivante : Le Hamel Gosse 50450

GAVRAY, et immatriculée au RCS COUTANCES 448 041 020 00034.

Téléphone : 06 70 50 47 38/ Adresse e-mail : leblond0004@hotmail.fr.

Le directeur de publication du site est :

LEBLOND Jérémy.

Le site www.chaussetteleblond.fr est hébergé par :

Jimdo GmbH, dont le siège est situé Stresemannstr. 375 22761 Hamburg Germany

Numéro de téléphone : +49 40 - 8 22 44 997

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site www.chaussetteleblond.fr a pour objet :

Vente de chaussettes

ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou

d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante:

leblond0004@hotmail.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : LEBLOND

Jérémy - Le Hamel Gosse 50450 GAVRAY

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

2

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions

Générales d'Utilisation.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que

les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de

nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU,

accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait

être effectué par l'utilisateur.

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24

heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre

l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications

de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site www.chaussetteleblond.fr valent acceptation sans réserve des

présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les

terminaux utilisés.

Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les

réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à

certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention

avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.

L'éditeur n'est pas responsable :

- en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec

un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;

- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant

de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;

3

- des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au

défaut de sécurisation des informations y circulant ;

- des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au

sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi

n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de

données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y

sont diffusées.

L'utilisateur est responsable :

- de la protection de son matériel et de ses données ;

- de l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;

- s'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.

ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels

www.chaussetteleblond.fr n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières

réalisés par l'éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de

trouver sur ces sites.

L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous

réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien

hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent,

polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand

nombre.

Enfin, www.chaussetteleblond.fr se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien

hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 9. COLLECTE DE DONNÉES

Le site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro

2154698

En outre, le site est conforme aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à

l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des dispositions de la loi précitée, l'utilisateur

bénéficie, notamment, d'un droit d'opposition (articles 32 et 38), d'accès (articles 38 et 39) et de

rectification (article 40) des données le concernant.

4

Pour faire usage de l'un des droits précités, l'utilisateur doit s'adresser à l'éditeur en le contactant par email à l'adresse suivante : leblond0004@hotmail.fr, ou par courrier recommandé adressé au siège

social de l'éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

ARTICLE 10. COOKIES

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques

et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de

l'utilisateur, lequel peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de

navigation.

ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et

applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels

par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus,

marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation

préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une

contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à

l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de

propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.

Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient

susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

ARTICLE 12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et

à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles

de compétence en vigueur.

Le site www.chaussetteleblond.fr vous souhaite une excellente navigation !

II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PREAMBULE

Le site est édité par le vendeur, LEBLOND Jérémy, dont le siège social est situé à l'adresse suivante :

Le Hamel Gosse 50450 GAVRAY, et immatriculée au RCS COUTANCES 448 041 020 00034.

5

Le vendeur n'est pas assujetti à la TVA en vertu de l'article article 293 B du CGI.

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site

www.chaussetteleblond.fr

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") définissent les droits et obligations

contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d'une vente à distance et par voie électronique de

biens et produits.

Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client.

Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans

réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

En cas de doute sur l'une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à

distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation s'appliquent.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront

applicables dès leur mise en ligne.

ARTICLE 1. CATALOGUE OU BOUTIQUE EN LIGNE

Par l'intermédiaire du site, le vendeur fournit au client un catalogue ou une boutique en ligne

présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur

contractuelle.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas

d'erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce

fait.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans le catalogue ou la boutique en

ligne.

ARTICLE 2. PRIX

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.

Seuls s'appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de

disponibilité des produits à cette date.

Les prix sont indiqués en euros (hors taxes et toutes taxes comprises) et ne tiennent pas compte des

frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant

validation de la commande par le client.

Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de

ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en

ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées

6

ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des

produits.

Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et frais de livraison inclus, est indiqué avant

validation finale du bon de commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

ARTICLE 3. COMMANDE EN LIGNE

Le client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d'un formulaire

électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des

produits.

Le client devra accepter en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente,

pour que sa commande soit validée.

Le client devra donner une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valides et

reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur pourra

intervenir au moyen de cette adresse.

Le client devra aussi choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.

Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement,

d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu'à résolution du

problème.

ARTICLE 4. CONFIRMATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande

implique un règlement du client.

4.1 PAIEMENT

Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son

numéro de carte bancaire.

Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de

paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la

vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

En cas de contestation ou d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la

carte bancaire (utilisation du numéro de la carte bancaire), toute personne peut contester dans les 70

jours à partir de la date de l'opération en transmettant une réclamation selon les modalités suivantes,

afin que le vendeur prenne à sa charge les coûts de la vente et restitue la somme contestée :

par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h au numéro suivant : 07 82 22 92 54

ou par mail à : leblond0004@hotmail.fr

7

Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra

être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité.

Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement

destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, y

compris en demandant au client des données d'identification.

En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou

en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa

livraison.

Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait

pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement

serait en cours.

4.2 CONFIRMATION

Dès réception de la validation de l'achat et du paiement par le client, le vendeur transmet à ce dernier,

sur l'adresse électronique qu'il a précisée, confirmation de la réception du bon de commande et un

exemplaire du contrat à imprimer.

Le vendeur est tenu d'adresser une facture au client lors de la livraison.

Le client peut demander l'envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en adressant

une demande à cet effet au service client (voir coordonnées ci-dessous) avant la livraison.

En cas d'indisponibilité d'un produit, le vendeur tiendra le client informé par courrier électronique dans

les meilleurs délais afin d'annuler la commande de ce produit et rembourser le prix afférent, le reste de

la commande demeurant ferme et définitif.

Le client peut toujours faire valoir son droit de rétractation dans les 14 jours à compter du moment où

l'information concernant l'indisponibilité du produit lui a été adressée.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, le client pourra contacter le service client aux

coordonnées suivantes :

par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17 h au numéro suivant 07 82 22 92 54 ou par mail à

leblond0004@hotmail.fr

ARTICLE 5. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Conformément aux disposition de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du

numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l'accord

du client, de l'exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation

expresse de toutes les opérations effectuées.

ARTICLE 6. PREUVE DE LA TRANSACTION

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront être

8

prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans

des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un

support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

ARTICLE 7. MODE DE PAIEMENT

L'ensemble des modes de paiement mis à la disposition du client sont listés sur le site du vendeur. Le

client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le

mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de commande.

ARTICLE 8. LIVRAISON

La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant bon de

commande, le client devant veiller à son exactitude.

Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié

aux frais du client.

Sauf en cas de force majeure, la livraison intervient, selon le mode choisi par le client, dans les délais

suivants :

livraison standard 6 à 8 jours ouvrables.

livraison de commandes spéciales 21 jours

8.1 RETARD DE LIVRAISON ET DÉNONCIATION

En cas de retard de livraison, le vendeur en informera le client, lequel peut dénoncer le contrat et

demander à être remboursé dans les 14 jours à compter de cette dénonciation.

Le remboursement total du produit et des frais de livraison, ou de réexpédition le cas échéant, est alors

effectué.

Cette dénonciation du contrat doit être adressée selon les modalités suivantes :

par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17 h au numéro suivant 07 82 22 92 54 ou par mail à

leblond0004@hotmail.fr

Toute dénonciation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne

pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

8.2 VÉRIFICATION DE LA COMMANDE

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors

vérifier l'état des produits. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et

noter une réserve sur le bon de livraison.

Le client doit indiquer sur le bon de livraison, et sous forme manuscrite, toute anomalie concernant la

9

livraison.

La vérification des produits est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne

autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Le client devra, le cas échéant, informer le vendeur de ses réserves selon les modalités suivantes :

par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17 h au numéro suivant 07 82 22 92 54 ou par mail à

leblond0004@hotmail.fr

Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être

prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

A la réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s)

concerné(s) et le communiquera par courrier électronique au client.

8.3 ERREUR DE LIVRAISON

En cas d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant

sur le bon de commande, le client formule sa réclamation auprès du vendeur le jour même de la

livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.

La réclamation pourra être faite selon les modalités suivantes :

par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17 h au numéro suivant 07 82 22 92 54 ou par mail à

leblond0004@hotmail.fr

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra

être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

8.4 RETOUR DE COMMANDE

Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son

emballage d'origine, selon les modalités suivantes :

produit retourné par courrier dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison de la

commande, à l'adresse suivante :

LEBLOND Jérémy

le Hamel Gosse

50450 GAVRAY

Toute réclamation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis

ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans

son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

ARTICLE 9. GARANTIES DES PRODUITS

Le vendeur est garant de la conformité des produits au contrat.

10

Le client peut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité, conformément aux

dispositions des articles L. 211-4 du Code de la consommation, ou au titre de la garantie des vices des

articles 1641 et suivants du Code civil.

Il est indiqué au client que le vendeur n'est pas le producteur de la totalité des produits présentés au

sens de la Loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

9.1 GARANTIE DE CONFORMITÉ

Le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour mettre en oeuvre la

garantie légale de conformité.

A ce titre, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions prévues à

l'article L. 211-9 du Code de la consommation.

Le client n'est pas tenu de rapporter la preuve de l'existence d'un défaut de conformité, dans les 6 mois

(24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion) suivant la date de délivrance du

produit.

9.2 GARANTIE DES VICES

Le client, s'il met en oeuvre la garantie des vices prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil,

pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, et ce conformément à l'article

1644 du Code civil.

ARTICLE 10. INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET REMBOURSEMENT

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique.

Le client aura la possibilité d'annuler sa commande et aura ainsi le choix entre le remboursement des

sommes par lui versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, ou à l'échange du produit.

ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION

Le client peut faire valoir son droit de rétractation et de retour du produit dans un délai de 14 jours

ouvrables suivant la livraison.

Le client fera valoir son droit de rétractation en contactant le service client :

par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17 h au numéro suivant 07 82 22 92 54 ou par mail à

leblond0004@hotmail.fr

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose alors de 14 jours pour renvoyer

ou restituer les biens.

Toute rétractation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis

ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Le client pourra demander l'échange ou le remboursement du produit retourné, sans pénalité, à

l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Néanmoins, en cas d'échange, des frais de

11

livraison peuvent être à nouveau facturés au client.

Le retour ou l'échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble,

intacts et dans leur état d'origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente.

Certains produits, en raison de leur qualité intrinsèque, ne pourront pas être soumis au droit de

rétractation et ne pourront pas être remboursés, notamment mais pas exclusivement, les produits visés

par l'article L. 121-21-8 du Code de la consommation à savoir :

- tout produit sur-mesure

- tout produit ne pouvant pas par nature être réexpédié

- tout produit périssable

- tout produit vidéo

- tout produit de presse

- etc.

Le vendeur devra rembourser le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de

livraison, dans les 14 jours de la récupération des biens ou de la transmission d'une preuve de

l'expédition de ces biens.

ARTICLE 12. PROTECTION DES DONNÉES

Le vendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité

une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le vendeur garantit son client de la protection des données personnelles de ce dernier.

Le vendeur a fait à cet effet une déclaration à la CNIL sous le numéro 2154698

Le client a un droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées, notamment

en s'adressant à cet effet au service client selon les modalités suivantes :

Par e-mail à l'adresse suivante :

leblond0004@hotmail.fr.

ARTICLE 13. FORCE MAJEURE

Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d'un cas

de force majeure tel que défini par l'article 1218 du code civil, empêcherait leur exécution. Les

obligations des parties seront suspendues.

La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l'autre partie immédiatement, à sa

survenance et à sa disparition.

Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et

imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts

raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage

des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes,

inondations, foudre, et l'arrêt des réseaux de télécommunication.

12

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales

pourront être résiliées par la partie lésée.

ARTICLE 14. NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venait à être déclarée nulle

par application de la loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction française, les

autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 15. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le vendeur est installé en France d'une manière stable et durable pour exercer effectivement son

activité, quel que soit, s'agissant d'une personne morale, le lieu d'implantation de son siège social.

Aussi, les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions

de la Convention de Vienne.

En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution

amiable.

A défaut d'accord amiable, le client, s'il contracte en tant que consommateur, pourra engager une

procédure devant la juridiction de son choix et s'il contracte en tant que professionnel, pourra engager

une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur.

Boxed:

Sticky Add To Cart

Font: